Régis de Gouttes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De: DE GOUTTES (Régis)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000031528426(source JORF)
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: de GOUTTES (Régis)
expert du comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000026305210(source JORF)
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Régis DE GOUTTES
premier avocat général à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membre du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Remplace:M. Joël THORAVAL
Groupe:
Comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
JORFTEXT000020750385(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: de GOUTTES (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Régis de Gouttes
Objet:
membres du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017881811(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation. Officier du 26 juin 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-26"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Régis de Gouttes
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Régis de Gouttes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000402973(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: de Gouttes (Régis, Gilles)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-05"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: de Gouttes (Régis)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 mars 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-27"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: de Gouttes (Régis)
avocat général à la cour d'appel de Paris
membre du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (Nations Unies)
membre du comité directeur pour les droits de l'homme du conseil de l'Europe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.